Annulation de la délibération en date du 24-06-2004 relative au lancement de la révision générale du POS et lancement
de la Prescription de Révision Générale du Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme
FINANCES
- Fixation du tarif des repas de la cantine scolaire pour la rentrée 2010-2011
AMENAGEMENT
- POS/PLU :
- Annulation de la délibération en date du 24-06-2004 relative au lancement de la révision générale du POS et lancementde la Prescription de Révision Générale du Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme
- Engagement d’une démarche d’Approche Environnementale de l’Urbanisme en accompagnement de la révision générale duPOS valant PLU et demande de subvention auprès de l’ADEME
- TERRASSES DU MOULIN :
- Annulation de la délibération en date du 24-09-2009 relative au recours à un cabinet agréé pour une AEU pour lequartier Les Terrasses du Moulin ; Lancement d’une démarche d’Approche Environnementale de l’Urbanisme pourl’aménagement de ce quartier et demande de subvention auprès de l’ADEME
RESSOURCES NATURELLES
-Engagement de la Commune de Corcoué sur Logne pour la réduction de l’usage des pesticides dans l’entretien des espacespublics – Charte territoriale CREPEPP
-Approbation du plan de désherbage communal
PATRIMOINE COMMUNAL
-Eclairage public – Modifications des conditions de mise en service et de coupure de l’éclairage public
JURES D'ASSISES
-Tirage au sort des personnes susceptibles de siéger en qualité de jurés, aux Assises de la Loire-Atlantique, en 2011