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DEPART ANNONCE D'UN MEDECIN

L’an deux mille dix, le onze octobre à 20 h 30, Le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué, s’est réuni au lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Claude Naud, Maire.

Monsieur le Maire procède à l’appel nominatif des Conseillers Municipaux :

PRESENTS : Mmes Sophie Olivier, Marie-Françoise Levacher, Chantal Mustière, Monique Brisson, Catherine

Nyberg, Hélène Dautais et Mrs Alban Sauvaget, Olivier Rulleau, Denis Leduc, Marcel Barteau, Claude Naud,

René Gaillard, Dominique Grousseau, Alain Clermont.

EXCUSEE AVEC POUVOIR : Mme Mauricette Couëron - Pouvoir donné à Mme Hélène Dautais.

EXCUSES SANS POUVOIR : Mmes Estelle Colonnello, Christèle Davodeau, Mrs Jean-Pierre Hervouët,

Christophe Bretagne.

Monsieur le Maire déclare que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du Code Général des

Collectivités Territoriales étant remplie, la séance peut valablement délibérer.

Conformément à l’article L-2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire

désigne comme secrétaire de séance Madame Catherine Nyberg, Conseillère Municipale, qui a réuni

l’unanimité des suffrages.

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire remercie l’assemblée présente, venue nombreuse pour

cette réunion extraordinaire du Conseil Municipal qu’il a voulu tenir suite à l’annonce du départ annoncé

d’un médecin.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée les membres venus assister à cette séance :

- Monsieur François Chamard-Bois Médecin et Mme Catherine Chamard-Bois,

- Madame Couëffé Pharmacienne,

- Madame Nathalie Pussat Médecin et Mr Pussat,

- Madame Nathalie Cussonneau représentant Mr Thierry Cussonneau Masseur Kinésithérapeute,

- Monsieur Yves-Marie Carsin, Médecin.

Monsieur le Maire retrace l’historique de toutes les rencontres et démarches effectuées depuis 2003 jusqu’à

ce jour ayant pour objet le projet de création d’un « Pôle Santé ».

Suite au débat qui s’est instauré entre les élus et les professionnels de la santé, il en résulte, qu’à

l’unanimité le Conseil Municipal décide de :

• Faire paraître une annonce dans différents médias pour l’installation d’un médecin dans les locaux du rez

de chaussée de l’immeuble V4 à l’Hôpital Local en accord avec le Directeur de l’Hôpital,

• D’intégrer le projet de soins rédigé par le docteur Chamard-Bois avec Mme Nathalie Pussat et le nouveau

médecin,

• Poursuivre en concertation avec l’Hôpital et les professionnels de santé la création d’une maison de

Santé.

HISTORIQUE DU PROJET DE MAISON de SANTE A CORCOUE SUR LOGNE :

Les démarches effectuées par la Municipalité depuis 2003

JUIN 2003 : La Municipalité propose aux professionnels de santé de s'installer dans l'immeuble du champ de foire après l'avoir rénové et agrandi pour répondre à leurs besoins d'espace au rez-de-chaussée. La surface nécessaire est de 217m2. Le montant des travaux est estimé par l'architecte du Centre Départemental de l'Habitat à 362000C. L'emprunt de 30 ans à réaliser par la commune doit être couvert par une mensualité de 1667€. La répartition proposée entre les professionnels locataires est la suivante : Médecins 95 m2 pour 730€/mois ; Kinés 50 m2 pour 384€/mois ;

Dentiste 50 m2 pour 384€/mois ; Infirmières 22 m2 pour 169€/mois. Le prix du loyer est jugé trop élevé par les professionnels de santé qui demandent à la Mairie de revoir sa copie.

SEPTEMBRE 2004 : Après plusieurs simulations et de nombreuses démarches, la Municipalité revient devant les professionnels avec une nouvelle proposition : après rénovation et agrandissement, la surface de la Maison de santé est ramenée à 200 m2 et l'étage est aménagé en logements(2). Le coût des travaux pour le seul rez-de-chaussée est de 344000C que la commune se propose d'emprunter sur 35 ans, d'où une mensualité de 1540€. Aucune subvention d'investissement n'est possible à cette époque. La répartition de la surface et de cette somme est ainsi proposée : Médecins 90 m2 pour 693€/mois ; Kinés+podologue 64 m2 pour 493€/mois ; Dentiste 28 m2 pour 215€/mois ; Infirmières 18 m2 pour 139€/mois. Les surfaces sont jugées trop justes et les loyers trop chers par les professionnels de santé. La création d'une SCIC (Société Coopérative d'Intérêt Collectif) proposée par la Commune est jugée trop compliquée. La piste est abandonnée et l'immeuble sera rénové pour accueillir 5 logements.

JUIN 2005 : La commune achète l'immeuble de l'ancien dentiste rue du 8 mai et le propose aux Médecins. Un accès de plain pied se fait côté rue et un autre accès de plain pied également au rez-de-jardin est possible par l'arrière. La proposition n'est pas retenue par les médecins qui considèrent l'immeuble mal adapté à leurs besoins et difficilement agrandissable.

NOVEMBRE 2008 : Le départ prochain du CAPS (centre d'accueil des premiers soins -appel 15) va libérer l'immeuble de fonction situé auprès de l'hôpital. Une dentiste vient de répondre à l'appel lancé depuis 2 ans par la Municipalité. La Commune, en accord avec l'hôpital, lui propose donc, ainsi qu'aux Médecins, Kinés et Infirmières de s'installer dans cet immeuble de 400m2. (Rez-de-chaussée + étage). Après expression des besoins de chaque profession, la Directrice et le Maire, Président du Conseil d'Administration, s'engagent à faire réaliser une étude de travaux chiffrée par un architecte. Il est noté que l'accès à l'étage nécessitera un ascenseur. La dentiste est pressée de s'installer et se dit prête à supporter le coût des travaux de transformation nécessaires à l'exercice de son métier.

MARS et AVRIL 2009 : Le projet architectural est présenté aux professionnels. Trois possibilités leur sont proposées : 1) Rénovation de l'immeuble (200000€), 2) Rénovation avec création d'un ascenseur (+60000€), 3) Rénovation+ascenseur+agrandissement de 200m2 (+220000C). Le coût de la maîtrise d'œuvre est estimé à 50000€. Coût total : 530000CHT. Cet investissement générerait des mensualités trop importantes pour les professionnels. Seule la dentiste accepte de participer financièrement aux travaux concernant la seule surface qu'elle occupera et souhaite s'installer durant l'été. Les médecins et kinés ne souhaitent pas retenir la rénovation et optent pour la seule construction neuve. Ils ne souhaitent pas non plus s'installer en attendant, dans les locaux libres et préfèrent avoir l'assurance d'une construction neuve de plain pied. L'hôpital, confronté à de lourds travaux de restructuration (10 Millions d'euros), ne peut plus s'engager dans ce nouvel investissement destiné à la médecine libérale et de plus, n'aurait pas le droit aux subventions permettant de faire baisser le montant de l'opération. Il est convenu que la commune pourrait porter le projet. Dans cette perspective, le Maire entreprend des démarches auprès de la Région et de l'Europe pour rechercher des aides financières.

NOVEMBRE 2009 : Le Maire reçoit les professionnels de santé à la Mairie pour caler les responsabilités respectives et faire avancer le projet. Le Maire sollicite les conseils de la MSA et de l'URCAM.

FEVRIER 2010 : La Municipalité organise une rencontre avec l'Union Régionale des Caisses Primaires d'Assurances Maladie et la Mutualité Sociale Agricole pour rechercher les partenariats. Les professionnels ont écrit leur « projet de soins » indispensable à la présentation d'une demande de subvention par la commune auprès des partenaires financiers.

MARS 2010 : Le directeur de l'hôpital reçoit les professionnels qui reprécisent leurs besoins en surface pour la construction d'un immeuble neuf. Une nouvelle étude architecturale et financière, payée par l'hôpital est à nouveau demandée à l'architecte.

SEPTEMBRE 2010 : Le projet architectural rédigé par l'architecte est envoyé au Directeur de l'hôpital, à la Municipalité et aux Professionnels de santé.

OCTOBRE 2010 : Le projet architectural ne convient pas aux professionnels et leur parait très coûteux : 316000CHT en l'absence de subventions extérieures. La Municipalité est prête à faire toutes les démarches et à réaliser l'investissement à condition de retrouver, à travers les loyers, le remboursement de ses emprunts. Le Docteur Chamard-Bois annonce son départ en fin d'année et son associée, le Docteur Pussat, indique qu'elle ne pourra assumer seule la charge médicale déjà lourde pour deux. Professionnels et Municipalité décident le 11 octobre de lancer un appel à candidats. En plein accord avec le Directeur de l'hôpital, le(s) nouveau(x) médecin(s) sera (ont) accueilli(s) moyennant un loyer et en attendant la rédaction d'un nouveau projet concerté, dans les locaux disponibles de l'immeuble de l'hôpital conjointement avec le Docteur Pussat.

Claude NAUD, Maire