Accueil > Comptes rendus > CONSEIL MUNICIPAL 19/01/2012

FINANCES

• Proposition de réacquisition de l’immeuble de la pharmacie par exercice du droit de préemption urbain
• Emprunt pour l’acquisition du local commercial «Pharmacie»: Choix de l’organisme bancaire et montant du prêt.
• Modification de la délibération du 07-12-2011 relative à l’acquisition de terrain au Bois-Bonnin
• Décision modificative N°3 du Budget Annexe d’Assainissement
• Choix de l’entreprise pour les travaux d’aménagements de la rue des Coteaux
• Demande de subvention auprès du Conseil Général dans le cadre des Amendes de Police pour l’aménagement de zones de stationnements dans la rue des Coteaux
• Demande de subvention auprès du Conseil Général dans le cadre du Fonds d’Aménagement Communal pour l’entretien des salles communales

AMENAGEMENT

• Vente d’une portion de la voirie communale aux Nouvelles
• Classement d’un chemin rural dans la voirie communale:

ASSAINISSEMENT

• Approbation du contrat d’affermage et du règlement du service d’assainissement collectif

CHARTE COMMERCIALE COMMUNALE

CONVENTION

• Avenant N°1 à la convention entre l’Etat et la Commune pour la télétransmission des actes soumis au contrôle budgétaire:

DELEGATION

• Fixation du montant maximum pour la réalisation des lignes de trésorerie dans le cadre de la délégation de pouvoir du Maire